Conditions générales d’utilisation
1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») établissent les conditions et modalités de consultation et d’utilisation des informations, bases de données, logiciels présents sur le site Internet www.https://jehan-sere.fr/ (ci-après « Site »). Le simple fait d’utiliser ce Site vaut acceptation irrévocable des présentes CGU par l’internaute (ci-après « Utilisateur »)
2. COMPORTEMENT À RESPECTER PAR L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est parfaitement informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Netiquette » ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que l’appartement Jehan-séré souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site https://jehan-sere.fr à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit la forme ou la nature contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire au respect de la vie privée, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant au suicide, violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.
L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas utiliser les services proposés par la société Jehan-séré ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d’une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d’une manière directe ou indirecte, à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du site https://jehan-sere.fr, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site, à ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres Utilisateurs (« spamming »). La position de la société charme-traditions.com est irrévocable et répond à des obligations légales.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît que le présent Site et son contenu sont légalement protégés en application du droit de la propriété intellectuelle, et s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit des marques, des brevets, des auteurs et sui generis des bases de données.
Aussi, Jehan-séré vous autorise exclusivement à consulter le Site et les annonces qui y sont publiées et à imprimer, les annonces pour vos besoins propres dans un but non professionnel ni commercial et à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux.
L’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), en dehors du cas autorisé ci-dessus ; extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d’en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale ; exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site, les annonces et autres bases de données présentes sur le Site ; modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site.
Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à l’encontre de l’Utilisateur
4. RESPONSABILITÉ DE JEHAN-SERE
Jehan-séré apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n’ayant pas le contrôle de toutes les données, sites touristiques fermés,les informations diffusées sur le Site, https://jehan-sere.fr ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d’erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement aux attentes de l’Utilisateur. En conséquence, Jehan-séré ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Jehan-séré ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelque nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d’une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers partenaire.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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